Mentions-legales
La protection de la vie privée des individus sur Internet est cruciale pour garantir l’avenir du commerce électronique et l’évolution vers une réelle économie de l’Internet. ONLINE SOFTWARE AG a élaboré la présente Déclaration de confidentialité comme un reflet de notre engagement vis-à-vis de la protection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion des informations pouvant être collectées et/ou utilisées, et permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte (« Données personnelles »).
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Application de la Déclaration de confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux Données personnelles que vous communiquez à ONLINE SOFTWARE AG ou qui dérivent des Données personnelles comme indiqué dans les présentes. L’utilisation de toute information collectée par des cookies ou toute autre technologie de traçage doit être divulguée et soumise aux options fournies par TrustArc Consent Manager, disponibles sur le site Web correspondant.
Responsable du traitement. Le responsable du traitement pour les données collectées via le site www.online-software-ag.de est ONLINE SOFTWARE AG, Bergstrasse 31, 69469 Weinheim (Allemagne) (« ONLINE SOFTWARE AG »). Dans le cas où le site Web présente un formulaire d’inscription, le responsable de traitement peut être différent en fonction de l’offre actuelle ou de la finalité de la collecte de données, mais une telle information sera toujours stipulée sur la Déclaration de confidentialité du formulaire d’inscription. Le responsable de la protection des données du groupe ONLINE SOFTWARE AG est Peter Walter (
privacy@online-software-ag.de).
Que fait ONLINE SOFTWARE AG de mes Données personnelles ? ONLINE SOFTWARE AG traitera les Données personnelles fournies en vertu des présentes uniquement tel que stipulé dans la présente Déclaration de confidentialité. De plus amples informations sont disponibles dans les parties B et C ci-dessous. La partie B ci-dessous apporte des informations relatives aux Données personnelles traitées ou utilisées par ONLINE SOFTWARE AG et à la finalité dudit traitement ou de ladite utilisation lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur une autorisation légale. La partie C ci-dessous traite des cas où votre consentement est requis pour le traitement de vos Données personnelles. Ces informations correspondent aux déclarations de consentement liées aux opérations de traitement individuelles indiquées dans le
Consent Resource Center.
Durée du traitement des Données personnelles. Lorsque ONLINE SOFTWARE AG traite et utilise vos Données personnelles tel qu’autorisé par la loi (voir la partie B ci-dessous) ou avec votre consentement (voir la partie C ci-dessous), ONLINE SOFTWARE AG archivera vos Données personnelles (i) uniquement pendant la durée requise pour atteindre les finalités décrites ci-après ou (ii) jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation par ONLINE SOFTWARE AG de vos Données personnelles (lorsque ONLINE SOFTWARE AG présente un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles), ou (iii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (dans le cas où vous avez consenti à ce que ONLINE SOFTWARE AG utilise vos Données personnelles). Toutefois, lorsque ONLINE SOFTWARE AG est tenue par la loi de conserver vos Données personnelles plus longtemps, ou lorsque vos Données personnelles sont requises pour que ONLINE SOFTWARE AG puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre toute action en justice, ONLINE SOFTWARE AG conservera vos Données personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation indiquée ou jusqu’à ce que l’action en justice soit close.
Pourquoi dois-je fournir des Données personnelles ? Par principe, votre consentement et la communication de toute Donnée personnelle en vertu des présentes sont entièrement volontaires, et aucun effet nuisible ne se répercutera sur vous si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certaines circonstances, ONLINE SOFTWARE AG n’est pas en mesure d’effectuer des actions sans certaines Données personnelles, par exemple quand lesdites Données personnelles sont requises pour traiter vos commandes ou vous permettre d’accéder à des offres Web ou newsletters. Dans de telles situations, il ne sera malheureusement pas possible pour ONLINE SOFTWARE AG de vous fournir le service demandé sans les Données personnelles requises.
Où mes Données personnelles seront-elles traitées ? En tant que membre d’un groupe international de sociétés, ONLINE SOFTWARE AG compte des sociétés affiliées et des prestataires de services tiers au sein et en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Par conséquent, lorsque ONLINE SOFTWARE AG utilise ou traite vos Données personnelles aux fins stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité, ONLINE SOFTWARE AG peut transférer vos Données personnelles vers des pays situés en dehors de l’EEE, y compris vers des pays qui appliquent un niveau légal de protection des données non comparable à celui des pays situés au sein de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, celui-ci est régi par les Clauses contractuelles types (conformément à la décision de la Commission européenne 87/2010/EC ou tout remplacement futur) afin de vous assurer contractuellement que vos Données personnelles font l’objet du même niveau de protection des données que celui appliqué au sein de l’EEE. Vous pouvez obtenir une copie révisée (de laquelle les informations commerciales et les informations non pertinentes ont été supprimées) des Clauses contractuelles types en en faisant la demande par e-mail à l’adresse
privacy@online-software-ag.de.
Droits des personnes concernées. Vous pouvez demander à ONLINE SOFTWARE AG à tout moment de vous indiquer quelles Données personnelles à votre égard ONLINE SOFTWARE AG traite et de corriger ou supprimer lesdites Données personnelles. Toutefois, veuillez noter que ONLINE SOFTWARE AG peut supprimer vos Données personnelles uniquement si ONLINE SOFTWARE AG n’est tenue par aucune obligation légale ou droit prédominant de les conserver. Veuillez noter que si vous demandez à ONLINE SOFTWARE AG de supprimer vos Données personnelles, vous ne pourrez plus continuer à utiliser les services de ONLINE SOFTWARE AG qui exigent l’utilisation par ONLINE SOFTWARE AG de vos Données personnelles.
Si ONLINE SOFTWARE AG utilise vos Données personnelles après que vous avez donné votre consentement ou afin d’établir un contrat avec vous, vous pouvez demander à ONLINE SOFTWARE AG une copie des Données personnelles que vous lui avez fournies. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous et précisez les informations ou les activités de traitement auxquelles se rapporte votre demande, le format dans lequel vous souhaitez recevoir lesdites informations, et si les Données personnelles doivent vous être envoyées à vous, ou bien à un autre destinataire. ONLINE SOFTWARE AG examinera avec attention votre demande et discutera avec vous des modalités pour y répondre du mieux possible.
En outre, vous pouvez demander à ONLINE SOFTWARE AG de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données personnelles dans l’une des situations suivantes : (i) vous déclarez que les Données personnelles détenues par ONLINE SOFTWARE AG à votre sujet sont incorrectes (mais uniquement si ONLINE SOFTWARE AG doit vérifier l’exactitude des Données personnelles concernées) ; (ii) il n’existe aucun motif légal justifiant le traitement par ONLINE SOFTWARE AG de vos Données personnelles et vous demandez à ONLINE SOFTWARE AG de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données personnelles ; (iii) ONLINE SOFTWARE AG n’a plus besoin de vos Données personnelles, mais vous déclarez que vous avez besoin que ONLINE SOFTWARE AG conserve de telles données afin de faire valoir ou d’exercer des droits légaux ou vous défendre contre toute action en justice intentée par un tiers ; ou (iv) si vous vous opposez au traitement par ONLINE SOFTWARE AG de vos Données personnelles (basé sur un intérêt légitime de ONLINE SOFTWARE AG tel que décrit dans la partie B ci-après) aussi longtemps que requis pour vérifier si ONLINE SOFTWARE AG dispose d’un intérêt prédominant ou d’une obligation légale de traiter vos Données personnelles.
Veuillez envoyer une telle demande à l’adresse :
privacy@online-software-ag.de.
Droit de déposer une plainte. Si vous pensez que ONLINE SOFTWARE AG ne traite pas vos Données personnelles conformément aux exigences stipulées dans les présentes ou aux lois en matière de protection des données de l’EEE, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données du pays de l’EEE dans lequel vous vivez, ou du pays ou État dans lequel se trouve le siège social de ONLINE SOFTWARE AG.
Utilisation du site Web par des enfants. Ce site Web n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur ce site Web, ni l’utiliser.
Liens vers d’autres sites Web. Ce site Web peut contenir des liens menant vers des sites étrangers (c’est-à-dire des entreprises n’appartenant pas au groupe ONLINE SOFTWARE AG). ONLINE SOFTWARE AG se dégage de toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité et le contenu des sites Web extérieurs au groupe ONLINE SOFTWARE AG. Nous vous recommandons donc de lire avec attention les politiques de confidentialité desdits sites étrangers.
B. ONLINE SOFTWARE AG UTILISE MES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA LOI
Dans les cas suivants, ONLINE SOFTWARE AG est autorisée à traiter vos Données personnelles conformément à la loi en matière de protection des données applicable.
Offrir les produits ou services demandés. Si vous commandez des produits ou services auprès de ONLINE SOFTWARE AG, ONLINE SOFTWARE AG utilisera les Données personnelles que vous avez saisies dans la commande ou le formulaire d’inscription (généralement (une partie de) votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone, le nom et l’adresse de votre entreprise, votre fonction et rôle, et en cas de paiement, le numéro de votre carte de crédit ou vos coordonnées bancaires) uniquement afin de traiter votre commande ou fournir les produits et services demandés. Cela peut inclure de prendre des mesures nécessaires avant de signer le contrat, répondre à vos demandes, vous communiquer les informations d’expédition et de facturation, et de traiter ou apporter une assistance clientèle ou des commentaires clients. Cela peut aussi comprendre des données de conversation échangées via les fonctionnalités de chat sur ONLINE SOFTWARE AG.com ou autres présences sur le Web, formulaires de contact, e-mails ou téléphones locaux de ONLINE SOFTWARE AG. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « produits et services » inclut les (l’accès aux) services Web, offres, concours, loteries, autre contenu, newsletters non marketing, livres blancs, tutoriels, formations et événements de ONLINE SOFTWARE AG.
Si vous participez à des tutoriels ou formations organisés par ONLINE SOFTWARE AG, ONLINE SOFTWARE AG peut également suivre vos progrès afin de vous communiquer cette information. En outre, nous communiquons régulièrement par e-mail avec les utilisateurs qui se sont abonnés à nos services, et nous pouvons également être amenés à communiquer par téléphone afin d’apporter une solution aux plaintes des clients ou mener une enquête concernant des transactions suspectes. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour confirmer l’ouverture d’un compte, vous envoyer un avis de paiement, pour vous transmettre des informations à propos de modifications de nos produits et services, et pour vous communiquer des avis et autres déclarations exigés par la loi. En général, les utilisateurs ne peuvent pas désactiver de telles communications qui ne sont pas relatives au marketing mais qui sont uniquement nécessaires à la relation commerciale. Concernant les types de communications marketing, (par exemple les e-mails et appels téléphoniques), ONLINE SOFTWARE AG (i) lorsque la loi l’exige, diffusera de telles informations uniquement si vous avez donné votre consentement et (ii) vous donnera l’opportunité de désactiver l’envoi de communications promotionnelles si vous ne souhaitez plus en recevoir de notre part. Vous pouvez vous désabonner de telles communications à tout moment sur
« unsubscribe ».
Assurer la conformité. Les produits, technologies et services ONLINE SOFTWARE AG sont soumis aux lois relatives aux exportations de plusieurs pays, notamment à celles de l’Union européenne et à ses États membres ainsi que celles des États-Unis d’Amérique. Vous reconnaissez que, conformément à la réglementation applicable en matière d’exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos émis par ces pays, ONLINE SOFTWARE AG est tenue de prendre des mesures pour prévenir l’accès des entités, entreprises et parties (répertoriées dans les listes de boycottage émises par le gouvernement) à certains produits, technologies et services via les sites Web ONLINE SOFTWARE AG et d’autres modes d’accès contrôlés par ONLINE SOFTWARE AG. Cela peut inclure (i) de mener des vérifications automatiques des données d’inscription des utilisateurs telles que définies dans les présentes et autres informations communiquées par un utilisateur concernant son identité à l’aide des listes de boycottage ; (ii) effectuer de manière régulière lesdites vérifications lorsqu’une liste de boycottage ou des informations de l’utilisateur sont mises à jour ; (iii) de bloquer l’accès aux services et systèmes ONLINE SOFTWARE AG en cas de correspondance potentielle ; et (iv) de contacter l’utilisateur pour confirmer son identité en cas de correspondance potentielle.
En outre, vous reconnaissez que les informations nécessaires pour suivre vos choix concernant le traitement ou l’utilisation de vos Données personnelles ou la réception de supports marketing (c’est-à-dire, en fonction du pays dans lequel l’entreprise ONLINE SOFTWARE AG concernée intervient, que vous ayez expressément consenti à/refusé de recevoir des supports marketing) peuvent être stockées et échangées entre les membres du Groupe ONLINE SOFTWARE AG tel que requis pour garantir la conformité.
Intérêt légitime de ONLINE SOFTWARE AG. Chacun des cas d’emploi répertoriés ci-dessous constitue un intérêt légitime de ONLINE SOFTWARE AG pour traiter ou utiliser vos Données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette approche, vous pouvez vous opposer au traitement et à l’utilisation par ONLINE SOFTWARE AG de vos Données personnelles comme stipulé ci-après.
Questionnaires et enquêtes. ONLINE SOFTWARE AG peut vous inviter à participer à des questionnaires et des enquêtes. Ces questionnaires et enquêtes seront généralement conçus de manière à pouvoir y répondre sans fournir de Données personnelles. Si toutefois vous saisissez des Données personnelles dans un questionnaire ou une enquête, ONLINE SOFTWARE AG peut utiliser de telles Données personnelles afin d’améliorer ses produits et services.
Création de jeux de données anonymes. ONLINE SOFTWARE AG peut rendre anonyme des Données personnelles fournies en vertu de la présente Déclaration de confidentialité afin de créer des jeux de données anonymes, qui seront utilisés pour améliorer ses produits et services, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées.
Enregistrement d’appels ou discussions à des fins d’amélioration de la qualité. En cas d’appels téléphoniques ou de sessions de discussions en ligne, ONLINE SOFTWARE AG peut enregistrer de tels appels (après vous en avoir informé au cours de l’appel et avant de lancer l’enregistrement) ou sessions de discussion afin d’améliorer la qualité de ses services.
Afin d’assurer que vous êtes à jour/demander votre avis. Dans le cadre d’une relation commerciale existante entre vous et ONLINE SOFTWARE AG, ONLINE SOFTWARE AG peut vous communiquer des informations, lorsque les lois locales l’autorisent, concernant ses produits ou services (y compris des webinaires, séminaires ou événements) qui sont similaires ou liés à des produits et services que vous avez déjà achetés à ONLINE SOFTWARE AG, ou utilisés. En outre, si vous avez participé à un webinaire, séminaire ou événement de ONLINE SOFTWARE AG, ou acheté des produits ou services auprès de ONLINE SOFTWARE AG, ONLINE SOFTWARE AG peut être amenée à vous contacter pour connaître vos impressions concernant l’amélioration du webinaire, séminaire, événement, produit ou service concerné.
Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par ONLINE SOFTWARE AG des Données personnelles aux finalités susmentionnées à tout moment en vous désabonnant sur le site
« unsubscribe ». Si vous vous désabonnez, ONLINE SOFTWARE AG arrêtera d’utiliser vos Données personnelles aux finalités susmentionnées (c’est-à-dire en vertu d’un intérêt légitime décrit ci-dessus) et les supprimera de ses systèmes à moins que ONLINE SOFTWARE AG soit autorisée à utiliser de telles Données personnelles à toute autre finalité établie dans la présente Déclaration de confidentialité ou que ONLINE SOFTWARE AG détermine et démontre un intérêt légitime irréfutable pour continuer à traiter vos Données personnelles.
C. ONLINE SOFTWARE AG UTILISE MES DONNÉES PERSONNELLES AVEC MON CONSENTEMENT
Dans les cas suivants, ONLINE SOFTWARE AG utilisera vos Données personnelles tel que détaillé ci-après uniquement si vous avez donné votre consentement aux opérations de traitement concernées. Par conséquent, chaque information concernant une opération de traitement des Données personnelles est associée à une déclaration de consentement dans le
Consent Resource Center. Si vous rouvrez la présente Déclaration de confidentialité après avoir donné un ou plusieurs consentements, vous ne verrez pas uniquement les informations concernant les consentements que vous avez donnés, mais également la déclaration de confidentialité dans son intégralité.
Actualités concernant les produits et services ONLINE SOFTWARE AG. Sous réserve d’une disposition respective et de votre consentement, ONLINE SOFTWARE AG peut utiliser votre nom, adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone, poste et informations de base sur votre employeur (nom, adresse et secteur) ainsi qu’un profil d’interaction basé sur les précédentes interactions avec ONLINE SOFTWARE AG (anciens achats, participations à des webinaires, séminaires ou événements, ou utilisation de services (Web) ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le TrustArc Consent Manager affiché sur le site Web ONLINE SOFTWARE AG concerné), afin de vous envoyer des informations sur les derniers produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, offres spéciales et d’autres informations en rapport avec les logiciels et services ONLINE SOFTWARE AG (comprenant des newsletters marketing) ainsi que les événements de ONLINE SOFTWARE AG, mais aussi afin d’afficher du contenu pertinent sur les sites Web de ONLINE SOFTWARE AG. En lien avec ces activités marketing, ONLINE SOFTWARE AG peut fournir un ID utilisateur crypté aux réseaux sociaux ou autres offres Web gérés par des tiers (tels que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google), ces informations étant ensuite associées aux données des réseaux sociaux ou bases de données personnelles des offres Web afin de vous présenter des informations plus pertinentes.
Création de profils utilisateurs. ONLINE SOFTWARE AG vous offre la possibilité d’utiliser ses offres Web comprenant des forums, blogs et réseaux (telles que ONLINE SOFTWARE AG Community) liées à ce site Web, lesquelles exigent que vous vous inscriviez et créiez un profil utilisateur. Les profils utilisateur permettent d’afficher des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, notamment votre nom, photo, comptes sur les réseaux sociaux, adresse postale et/ou e-mail, numéro de téléphone, intérêts, compétences et informations de base sur votre entreprise.
Ces profils peuvent être associés à une seule offre Web de ONLINE SOFTWARE AG ou, s’ils ont été créés sur le service ONLINE SOFTWARE AG Cloud Platform Identity Authentication, peuvent vous permettre d’accéder à d’autres offres Web de ONLINE SOFTWARE AG ou d’autres entités du Groupe ONLINE SOFTWARE AG, ou les deux (indépendamment de tout consentement donné dans le cadre de la partie « Transfert de vos Données personnelles à d’autres entreprises ONLINE SOFTWARE AG » ci-dessous). Néanmoins, il vous appartient toujours de choisir les offres Web que vous utilisez et vos Données personnelles sont uniquement transmises auxdites offres une fois que vous y avez accédé. Veuillez noter que si vous n’avez pas donné votre consentement pour que ONLINE SOFTWARE AG crée de tels profils utilisateur, ONLINE SOFTWARE AG ne sera pas en mesure de vous offrir les services pour lesquels votre consentement est une exigence légale.
Dans le cadre d’une offre Web, au-delà du simple accès, votre profil est utilisé pour personnaliser les interactions avec les autres utilisateurs (par exemple, par le biais de fonctionnalités de messagerie ou de suivi) et par ONLINE SOFTWARE AG afin d’améliorer la qualité des communications et de la collaboration par le biais de ces offres, et pour ONLINE SOFTWARE AG afin de fournir des éléments de ludification (la ludification consiste à prendre quelque chose qui existe déjà, tel qu’un site Web, une application d’entreprise ou une communauté en ligne, et à y intégrer un mécanisme ludique pour encourager la participation, l’engagement et la fidélité). Dans toute la mesure du possible, si l’offre Web concernée le permet, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de l’offre Web concernée pour déterminer quelles informations vous souhaitez partager.
Catégories spéciales de Données personnelles. Concernant l’inscription à et l’accès à un événement ou séminaire, ONLINE SOFTWARE AG peut être amenée à vous demander des informations relatives à votre santé dans le but d’identifier et de tenir compte des personnes avec des handicaps ou régimes alimentaires spéciaux tout au long de l’événement. Toute utilisation desdites informations repose sur votre consentement donné en vertu des présentes.
Veuillez noter que si vous ne communiquez pas d’informations sur vos handicaps ou régimes alimentaires spéciaux, ONLINE SOFTWARE AG ne sera pas en mesure de prendre les précautions nécessaires.
Profilage des événements. Si vous vous inscrivez à un événement, séminaire ou webinaire de ONLINE SOFTWARE AG, ONLINE SOFTWARE AG peut partager des informations de base sur les participants (nom, entreprise et adresse e-mail) avec d’autres participants au même événement, séminaire ou webinaire, à des fins de communication et d’échange d’idées.
Transfert de vos Données personnelles à d’autres entreprises ONLINE SOFTWARE AG. ONLINE SOFTWARE AG peut transférer vos Données personnelles à d’autres entités du Groupe ONLINE SOFTWARE AG. Dans un tel cas, ces entités utiliseront alors les Données personnelles pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles décrites dans la partie C ci-dessus.
Révocation d’un consentement donné en vertu des présentes. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné en vertu des présentes en vous désabonnant sur
« unsubscribe ». En cas de retrait du consentement, ONLINE SOFTWARE AG ne traitera plus les Données personnelles soumises audit consentement, sauf si la loi en exige autrement. Si ONLINE SOFTWARE AG est tenue de conserver vos Données personnelles pour des motifs légaux, vos Données personnelles ne feront pas l’objet d’autres traitements et seront uniquement conservées pendant la durée requise par la loi. Néanmoins, un retrait de consentement n’a aucun effet sur les traitements antérieurs des Données personnelles par ONLINE SOFTWARE AG réalisés jusqu’au moment de votre retrait. En outre, si votre utilisation d’une offre ONLINE SOFTWARE AG exige votre consentement préalable, ONLINE SOFTWARE AG ne sera pas (plus) en mesure de vous fournir le service concerné (ou les services, si vous retirez votre consentement autorisant ONLINE SOFTWARE AG à utiliser votre profil sur le service ONLINE SOFTWARE AG Cloud Platform Identity Authentication pour plusieurs offres ONLINE SOFTWARE AG), l’offre ou l’événement après votre révocation.
D. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉTATS-UNIS
Lorsque ONLINE SOFTWARE AG doit répondre aux exigences de confidentialité des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent :
Aucun suivi. Votre navigateur peut vous autoriser à définir la préférence « Aucun suivi ». Sauf mention contraire, nos sites ne reconnaissent pas les demandes « Aucun suivi ». Toutefois, vous pouvez décider de ne pas accepter les cookies en modifiant les options appropriées dans votre navigateur Web ou, si disponible, via TrustArc Consent Manager si le site Web correspondant contient un lien pour y accéder. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Web utilisés pour identifier votre ordinateur. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions et fonctionnalités de notre site. Le présent site n’autorise pas de tierces parties à collecter des informations vous concernant au fur et à mesure de vos utilisations.
Protection des enfants ONLINE SOFTWARE AG ne collecte jamais sciemment des Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez des raisons de penser que nous avons collecté des informations sur un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse
privacy@online-software-ag.de.
E. Dispositions spécifiques à la Russie
Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs vivant dans la Fédération de Russie :
Les services en vertu des présentes ne sont pas destinés à être utilisés par les citoyens de la Fédération de Russie qui résident en Russie. Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, veuillez noter que vous enregistrez des Données personnelles dans nos services à vos propres risques et sous votre seule responsabilité, vous acceptez explicitement que ONLINE SOFTWARE AG puisse recueillir vos Données personnelles et les traite aux États-Unis et dans d’autres pays et enfin, que ONLINE SOFTWARE AG ne pourra être tenue responsable en cas de non-observance de la loi russe.
Disclaimer Userlike
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