Protection des données

La protection de vos données personnelles et leur traitement confidentiel sont une priorité pour nous. Le traitement de vos données personnelles s'effectue exclusivement dans le cadre des dispositions légales de la législation sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (ci-après "RGPD"). Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez à cet égard dans le cadre de notre relation commerciale avec vous.

1. responsable et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données est :

Online Software AG
Forum 7
D-69126 Heidelberg
Tél. : T. +49 6221 40508-0

Télécopieur : +49 6221 40508-777
Courrier électronique : info@online-software-ag.de

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données comme suit :

Online Software AG, Peter Walter, Forum 7, 69126 Heidelberg, Germany, Phone : +49 6221 40508-0, Email : peter.walter@online-software-ag.de

2. objet de la protection des données

Les termes utilisés dans cette déclaration de protection des données, comme par exemple "données à caractère personnel" ou leur "traitement", correspondent aux définitions de l'article 4 du RGPD.

L'objet de la protection des données est le traitement des données à caractère personnel. Il s'agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (dite personne concernée).

Nous traitons régulièrement les catégories de données suivantes concernant les interlocuteurs de nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux :

- Données de base, notamment vos nom, prénom, civilité, entreprise et fonction/position ;

- Coordonnées de contactNous vous demandons de nous communiquer vos coordonnées, notamment votre adresse postale, ainsi que, le cas échéant, vos numéros de téléphone et de télécopie et votre adresse électronique ;

- Données contractuellesLes données que vous nous communiquez pour l'exécution d'un contrat ;

- Données de facturation/paiementLes données personnelles que nous collectons sont des données à caractère personnel, en particulier des informations sur votre mode de paiement et d'autres données dans le cadre de la facturation et du traitement des paiements ;

- Données de contenuLes données personnelles que nous collectons sont des données à caractère personnel, en particulier les données échangées dans le cadre de la correspondance entre nous.

Nous traitons les données à caractère personnel dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela signifie que vos données ne seront traitées par nos soins qu'en présence d'un consentement ou d'une autorisation légale, par exemple si le traitement des données est nécessaire à la fourniture de nos prestations contractuelles (par ex. traitement des commandes) ou est prescrit par la loi.

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques conformes à l'état de la technique afin de garantir le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'accès de personnes non autorisées.

3) les finalités et les bases juridiques du traitement des données

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des objectifs et des bases juridiques du traitement des données dans le cadre de notre prise de contact ou de notre relation commerciale avec vous.

3.1 Exécution du contrat

Nous traitons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour la préparation, la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous. Les finalités dépendent de l'objet du contrat concret et comprennent notamment

- l'établissement et le traitement des offres ;

- l'exécution de contrats conclus, par exemple la livraison de produits, la fourniture de services ;

- l'organisation d'ateliers et de formations ;

- le traitement des paiements et des données à des fins de comptabilité ;

- le suivi et le service avant, pendant et - dans la mesure où cela est autorisé - après la fin de la relation commerciale avec vous ;

- le traitement des éventuelles demandes de garantie ;

Dans cette mesure, le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire aux fins susmentionnées. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure et d'exécuter le contrat avec vous.

Les données que nous collectons ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En conséquence, nous supprimons généralement vos données lorsque les prestations contractuelles ont été entièrement fournies et que les délais de garantie ont expiré, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver au-delà de ce délai en raison d'obligations légales de conservation.

3.2 Exécution des obligations légales

Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales. Celles-ci peuvent par exemple résulter du droit commercial, du contrôle des exportations, du droit fiscal, du droit du blanchiment d'argent, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités exactes du traitement découlent de l'obligation légale respective à laquelle nous satisfaisons ; en règle générale, elles servent à satisfaire aux obligations légales d'archivage et de conservation ou aux exigences ou demandes de renseignements de l'État. Le traitement des données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Nous supprimons les données dès que l'obligation légale disparaît, sauf si une autre base juridique intervient.

3.3 Préservation des intérêts légitimes

En outre, nous traitons également vos données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes, par exemple aux fins suivantes :

- Enregistrement dans notre base de données clients, par exemple pour permettre une communication de suivi après un premier contact lors d'un salon ;<br>

- Réalisation d'enquêtes de satisfaction, de campagnes de marketing, d'analyses de marché, de jeux-concours ou d'actions similaires (dans le cadre autorisé par la loi) ;

- Répondre aux questions non contractuelles et à la correspondance commerciale ;

- Envoi de matériel d'information, de listes de prix et d'annonces d'événements ;

- Réalisation de contrôles de solvabilité ;

- faire valoir et appliquer des droits légaux ;

- Optimiser la sécurité de nos produits, de nos prestations et de nos processus commerciaux ;

Le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle à cet égard des objectifs respectivement exposés ci-dessus.

Nous nous réservons en outre le droit, et nous vous en informons expressément, de traiter les données à caractère personnel, à savoir votre nom et vos coordonnées, que vous nous avez transmises dans le cadre de l'établissement d'une relation commerciale ou d'une relation d'affaires, également dans le but de vous faire parvenir, notamment par e-mail, des informations sur nos propres produits ou prestations similaires, étant entendu que nous respecterons, dans le cadre de telles mesures, les dispositions du droit de la concurrence éventuellement applicables en plus du RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à cette fin et à la mise en œuvre de mesures de marketing (voir point 6 ci-dessous).

3.4 Consentement

Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, les objectifs concrets découlent du contenu de la déclaration de consentement respective, par exemple pour vous envoyer des e-mails avec des contenus publicitaires sur nos produits ou prestations. Dans ces cas, le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

4) Destinataires des données à caractère personnel

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers externes que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, s'il existe une autre autorisation légale ou si nous disposons de votre consentement à cet effet. La transmission s'effectue alors sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a), let. b), let. c) et/ou let. f) du RGPD.

Les destinataires externes peuvent être des prestataires de services que nous chargeons de fournir des prestations dans le cadre d'un traitement de commande conformément à l'article 28 du RGPD (par ex. en tant que sous-traitants ou dans le domaine des services informatiques, des services de marketing ou de la destruction de documents). De tels sous-traitants sont soigneusement sélectionnés par nos soins et régulièrement contrôlés. Ils ne peuvent utiliser les données qu'aux fins que nous leur avons indiquées et conformément à nos instructions. En outre, sur la base d'une obligation légale ou pour préserver nos intérêts légitimes, nous transmettons également des données à des prestataires de services externes qui fournissent pour nous des prestations spécialisées de tiers sous leur propre responsabilité, comme par exemple des prestataires de services de paiement, des conseillers fiscaux ou des experts-comptables.

En outre, il est possible que nous devions transmettre des données personnelles aux autorités et aux institutions publiques, telles que les parquets, les tribunaux, les autorités douanières ou financières, pour des raisons légales impératives.

Si une transmission de données a lieu vers des services dont le siège ou le lieu de traitement des données n'est pas situé dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen, nous nous assurons, avant la transmission, soit qu'il existe un niveau de protection des données approprié chez le destinataire, en dehors des cas exceptionnels autorisés par la loi, soit que votre consentement à la transmission des données a été donné.

5. durée de conservation et effacement

Sauf indication contraire au point 3, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou - en cas de consentement - tant que vous ne retirez pas votre consentement. Si une autre base juridique exige une durée de stockage plus longue, nous ne supprimerons vos données qu'après la disparition de cette base juridique. Il peut notamment être nécessaire de conserver (ou de continuer à conserver) vos données si celles-ci sont encore nécessaires pour exécuter des prestations contractuelles, pour vérifier les droits de garantie que vous avez fait valoir ou pour satisfaire à nos obligations légales de conservation.

En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé ou même obligatoire en vertu des dispositions légales applicables. Nous supprimons également vos données personnelles si nous y sommes obligés pour des raisons légales.

6. droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. En particulier :

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Droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD :

Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou pour l'exécution d'une mission publique (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez par ailleurs d'un droit d'opposition à tout type de traitement de données à des fins de publicité directe.
__________________________________________________

Si les conditions légales correspondantes sont remplies, vous disposez en outre des droits supplémentaires suivants :

Révocation du consentementSi vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

Droit d'accèsVous avez le droit d'obtenir des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet.

Droit de rectification et de suppressionVous pouvez nous demander de corriger des données erronées et de supprimer vos données.

Limitation du traitementVous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

Transférabilité des donnéesSi vous nous avez confié des données sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous pouvez exiger de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou que nous les transmettions à un autre responsable que vous avez désigné.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillanceVous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l'autorité de protection des données compétente pour votre siège ou votre pays ou à l'autorité de protection des données compétente pour nous. Vous pouvez consulter ici une liste des responsables nationaux de la protection des données, y compris leurs coordonnées :

https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits en tant que personne concernée et à un éventuel consentement donné, vous pouvez nous contacter gratuitement. Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser directement à nous ou à notre responsable de la protection des données (voir point 1 pour les coordonnées). Veuillez vous assurer qu'il nous est possible de vous identifier clairement.

7e stand

De temps à autre, il peut s'avérer nécessaire d'adapter le contenu de la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment. La version actuelle de nos informations sur la protection des données, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant, s'applique : https://online-software-ag.com/de/datenschutzerklaerung-der-online-software-ag/

Mise à jour : 11.01.2019